Vendre des produits en ligne ou en magasin est délimité par des droits et des règles précises. En ce qui concerne les marques, plusieurs licences existent afin de protéger fournisseurs et revendeurs.
Que vous envisagiez la création de votre e-commerce, de votre boutique retail avec l’achat de votre stock ou votre site de dropshipping, vous devez connaître tous ces points clés pour faire de votre activité un exemple de droiture et ainsi inspirer confiance à vos futurs clients.
Prenez des notes autour des licences, de vos droits et des règles à suivre, ce qui suit est très important pour votre réussite commerciale !
Vendre des produits sous licence de marque : définition
Qu’est-ce qu’une licence de marque ?
Pour démarrer, rappelons déjà ce qu’est une marque exactement. La marque représente tout élément lié et/ou appartenant à une entreprise (un produit, un logo, un service, etc.).
Les marques doivent être protégées par les entreprises. Cela fait l’objet d’un dépôt auprès des organismes dédiés selon les pays. Ainsi, une entreprise ou une personne ne peut pas utiliser un produit ou un service d’une marque si elles ne sont pas propriétaires.
Pour pouvoir vendre les produits d’une marque, la licence de droit de revente de marque, aussi appelée “contrat de licence de marque”, est obligatoire. Cela se matérialise par un document que l’entreprise propriétaire de la marque, aussi appelée concédant, fournit. Une fois ce document accordé, le licencié a la possibilité de fabriquer ou de vendre les produits et services de la marque.
Un versement financier aura été au préalable établi entre le futur licencié et le concédant selon les termes du contrat. Ce versement financier peut être fait de manière ponctuelle, comme un loyer, ou par rapport au chiffre d’affaires du licencié.
La revente de marque permet aux entreprises commerciales de se lancer en vendant les produits d’autres marques sans avoir besoin de développer leurs propres produits, ce qui représente un investissement conséquent au démarrage de l’entreprise.
Pourquoi obtenir la licence de droit de revente d’une marque ?
La licence de droit de revente de marque est obligatoire pour tout entrepreneur souhaitant lancer le commerce de produits dont il n’est pas le propriétaire.
Par exemple, ce contrat doit être établi entre l’exploitant du commerce et une marque dans le cadre d’une boutique multimarques par exemple.
La licence de droit de revente de marque permet également de se protéger juridiquement. Sans licence, le commerçant peut faire l’objet de poursuites. Ce contrat permet d’éviter à toute entreprise de profiter de manière illégale d’une marque.
En termes de poursuites, en ce qui concerne la vente de fausses marques, la contrefaçon est passible de grandes amendes. Cela peut coûter entre 300000 et 500000 € avec des peines de prison variant entre 3 et 5 ans depuis la loi de 2017 en France. Vendre tout type de produit sans autorisation fait encourir les mêmes peines.
Commercialiser une marque permet de bénéficier de l’aura du nom. Revendre des produits de qualité permet donc aux commerçants de s’assurer une belle notoriété et un bon chiffre d’affaires.
Attention toutefois : il ne faut pas confondre licence de marque et franchise.
Même si le contrat de franchise contient obligatoirement une licence de marque, le franchiseur est dans l’obligation de partager son savoir-faire et son assistance au commerçant. Le contrat de franchise est donc beaucoup plus strict en termes de devoirs à la charge du franchiseur.
Pour le contrat de licence de marque, ce contrat ne comporte que la licence sans le savoir-faire. Ce type de licence est bien moins cher pour le licencié que le contrat de franchise. La licence de marque est aussi plus souple en ce qui concerne l’aménagement du point de vente ou des pratiques commerciales instaurées par le propriétaire de la boutique.
Évidemment, le licencié se doit de respecter les marques qu’il vend sur son point de vente, que ce soit en termes d’image ou de marketing.
Le contrat de franchise va englober la marque ainsi que son image de marque et son savoir-faire, imposant aux commerçants des règles précises à suivre concernant la vente des produits de la marque. Un contrat de licence est ouvert à diverses formes de commerces sans imposer ses méthodes.
Quel est le cadre légal de ce contrat de licence de marque ?
Le contrat de licence de marque peut être écrit ou oral. L’écriture du contrat de licence de marque n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée. En effet, si ce contrat peut être fait de manière orale, l’écrit va permettre de délimiter les clauses de l’accord et prouver l’existence de cet accord entre le licencié et le concédant.
L’écriture du contrat va avoir pour but de protéger les deux parties sur les modalités mises en place autour de l’utilisation de la marque ou encore des accords financiers établis par exemple.
Même si le contrat oral est basé sur la confiance entre les deux parties, en cas de litige, le contrat écrit va permettre au juge de vérifier les clauses et les termes afin de clarifier la situation.
La licence de marque est un contrat de type bail, contrôlé par le Code civil et le Code de la propriété intellectuelle. Cette licence est liée pour la plupart aux enseignes commerçantes qui font appel aux contrats de distribution pour les commerçants indépendants notamment.
Comment vendre des produits sous licence ? Les étapes
L’étude de terrain
Obtenir une licence pour vendre des produits implique que l’on souhaite vendre des objets qui nous permettront de faire une marge importante. Pour pouvoir avoir cette vision du marché, il faudra penser à faire une étude de terrain afin d’identifier les produits et les marques les plus prometteurs. Cela vaut pour tout type de produits, pour tout marché et tout secteur.
Pour savoir quels sont les produits du moment, notamment sur Internet, vous pouvez consulter les tendances de recherche sur Google à travers Google Trends, l’outil gratuit mis en place par le géant Internet pour visualiser les lieux et les périodes dans lesquelles les mots-clés sont les plus populaires. En recherchant également dans les applications de vente comme Amazon ou AliExpress, il est possible de voir les meilleures ventes du moment afin de s’en inspirer et créer un catalogue efficace avec des produits populaires qui séduiront le plus grand nombre de vos futurs clients.
La sélection des produits sous licence
Selon le type de commerce que vous souhaitez mettre en place, ce sera le moment de choisir les marques que vous souhaitez vendre.
Si vous êtes commerçant et que vous souhaitez vendre les produits de créateurs ou de fournisseurs, ce sera le moment de faire le choix des marques les plus proches de votre ADN et de votre client cible. Il vous faudra alors rencontrer les propriétaires des marques ou contacter la société directement par message pour convenir d’un contrat de licence.
À ce moment-là, vous pourrez négocier les termes du contrat mais également la possibilité de vendre d’autres produits ou alors de passer en exclusivité avec un seul et même fournisseur.
L’examen du type de licence de marque
Plusieurs types de licence de marque existent :
- Le droit de revente simple
- Le droit de label privé
- Le droit de revente maître
- Le droit de revente white label
Les deux licences les plus avantageuses sont le droit de revente simple et de label privé. D’un côté, le produit va être vendu tel qu’il est sans modification ; de l’autre, le produit pourra être modifié pour obtenir un produit unique à l’effigie du revendeur avec toute la liberté d’utilisation.
L’écriture du contrat
Il existe deux types de marques : les marques déposées auprès de l’INPI et des autorités compétentes dans leur pays, mais également les marques d’usage.
Une marque enregistrée à l’INPI répond à tous les critères de légalité. Dans ce cas, vous pourrez rédiger votre contrat en toute confiance.
Seulement, le dépôt de marque est une étape qui rebute souvent les propriétaires et les fournisseurs, ce qui va les pousser à privilégier le statut de marque d’usage.
Même si la marque d’usage n’est pas déposée à l’INPI, elle est censée pouvoir répondre à tous les critères entre éléments distinctifs et uniques à la marque, légalité et authenticité des produits.
Lors de la rédaction du contrat, attardez-vous sur trois critères importants :
- L’identification des deux entités : concédant et licencié doivent être bien identifiés sur le papier,
- La zone géographique délimitée : le périmètre de protection de la marque doit être signifié,
- Les conditions de résiliation : ce point est très important et vous permettra de vous protéger en cas de litige.
La clause d’exclusivité et les modalités de paiement doivent également être affichées sur le contrat.
N’hésitez pas à envoyer des messages au grossiste ou au fournisseur qui détient la marchandise que vous convoitez, il pourra vous envoyer la réponse détaillée avec son offre, son prix, les informations autour du produit qui vous plaît, et pourquoi pas vous envoyer des tutoriels vidéo pour vous montrer l’article en fonctionnement afin de faire le meilleur choix pour vendre des produits de qualité.
Et en dropshipping ?
En dropshipping, notamment sur les sites comme AliExpress, de nombreuses marques créent leur identité autour d’un texte et d’un logo lié à l’enseigne. Pourtant, ces marques ne sont pas forcément déposées.
Pour être certain de ne pas se tromper, vous pouvez vérifier que la marque possède un véritable site Internet en dehors de AliExpress avant de contacter le fournisseur pour lui demander beaucoup plus d’informations sur ses produits et si vous avez le droit de les commercialiser en dropshipping sur votre boutique.
Si la marque existe en dehors de AliExpress, alors elle risque d’être protégée et, en dropshipping, mieux vaut se tourner vers d’autres produits.
Le mieux serait de contacter le fournisseur pour demander s’il est possible de vendre ses articles dans votre pays de destination.
Certaines marques protégées peuvent tout de même faire du dropshipping, ne perdez pas espoir tout de suite !
Attention à ne pas vendre des produits contrefaits : de nombreuses offres existent sur les sites des fournisseurs en dropshipping. Il est certainement tentant de vendre des articles avec des logos bien connus de tous, que ce soit à l’effigie des personnages de Pokémon, de Disney ou des vêtements Dior, mais vous pourrez vous mettre dans une posture très délicate si vous revendez ce type de produit sans licence ni autorisation.
Pour rappel, tout objet de contrefaçon, surtout commandé en grande quantité, sera repéré très facilement par les douanes. En tant qu’entrepreneur en dropshipping, vendre des articles contrefaits va mettre en péril votre activité et vous risquez de lourdes poursuites judiciaires. Les produits seront bloqués et détruits. Si ce n’est pas le cas et que votre client reçoit sa commande, vous perdrez toute crédibilité aux yeux de votre marché car vous serez considéré comme un arnaqueur.
Heureusement, de très nombreux produits sans licence sont disponibles directement sur les sites des fournisseurs en dropshipping avec d’énormes potentiels pour maximiser son chiffre d’affaires en ligne !
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