Quel est le meilleur statut juridique pour se lancer en dropshipping ? [Guide 2024]

L’e-commerce est une activité en forte expansion depuis maintenant plusieurs années et plus particulièrement la vente en ligne sans stock. Mais comment faire du dropshipping sans statut juridique et sans entreprise ? Malheureusement, vous ne pouvez pas.

Vous devez obligatoirement disposer d’un statut juridique pour vendre en ligne. En revanche, vous ne devez pas avoir d'inquiétude. Il existe aujourd'hui des statuts juridiques faciles et rapides à créer pour pouvoir vous lancer dans le drop.

Il existe plusieurs types de régimes en fonction de vos ambitions et de vos besoins.

Voici tout ce que vous devez savoir sur les statuts juridiques en dropshipping.

Quels sont les différents statuts juridiques pour faire du dropshipping ?

Tout comme lorsque vous créez un site e-commerce classique, la création d’un site marchand en dropshipping requiert la souscription à une forme juridique.

Ainsi, le choix du statut s’effectue en fonction de votre mode d’exercice : auto-entreprise, entreprise individuelle et société.

Auto-entreprise ou Micro-entreprise

Le régime d’auto-entrepreneur, comme son nom le laisse supposer, est une forme juridique permettant la création d’une entreprise. Avec ce statut, vous pouvez créer un site de dropshipping, tout seul, sans associé.

Il a été créé pour permettre aux particuliers et aux professionnels de démarrer un projet et de le tester. Il s’agit d’un statut très adapté pour le dropshipping qui est utilisé par un grand nombre de dropshippers.

Le régime fiscal d’auto-entrepreneur ou régime micro-entrepreneur est encadré par certaines règles et formalités, notamment l’existence d’un plafond sur le chiffre d’affaires annuel.

Une fois le plafond excédé de 188 700 euros, le micro-entrepreneur aura généré un CA plus important que la limite autorisée et devra passer au statut d'entreprise individuelle.

Entreprise individuelle

Contrairement à l’auto-entreprise, le statut d’entreprise individuelle s’applique dans le cadre de la création d’une véritable entreprise.

Ne disposant pas forcément de personne morale, dans le cadre d’une entreprise individuelle, votre patrimoine personnel ainsi que le patrimoine de votre entreprise sont confondus. Cela signifie que vous êtes le seul responsable de vos dettes comme vous êtes le représentant de votre entreprise.

En matière de fiscalité, cela implique que vos revenus et ceux de votre entreprise sont déclarés ensemble. Le droit applicable à ce type de structure est spécifique et nécessite souvent des conseils juridiques adaptés pour éviter les écueils.

De plus, les contrats que vous signez en tant qu’entrepreneur individuel vous engagent directement, sans distinction entre vos biens personnels et professionnels. En cas de revente de votre entreprise, vous êtes tenu à régulariser ses redevances avant de pouvoir la céder. Ce transfert doit être effectué en respectant les règles fiscales en vigueur et en assurant que toutes les dettes et obligations contractuelles sont réglées.

Société

Le statut de société existe sous 3 modèles, dont la Société à Responsabilité Limitée ou SARL, la Société par Action Simplifiée ou SAS et l’entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou EURL.

Pour exercer au statut de SARL, votre activité doit avant tout faire preuve d’une certaine rentabilité.

Vous devez également disposer d’un chiffre de ventes prévisionnel.

Ce statut est utilisé lorsque votre activité porte ses fruits et que votre boutique en ligne est à son stade de maturité.

Dans le cadre du dropshipping, cette forme juridique n’est cependant pas très sollicitée, mais convient parfaitement aux projets plus importants.

Le régime de SAS quant à lui, s’applique lorsque vous souhaitez bénéficier des mêmes droits que les salariés. Dans ce cas, vous exercez au titre d’employé et non de gérant.

Vous êtes donc libre de structurer l’organisation interne de votre entreprise. Dans le cadre de ce régime, vous pouvez exercer seul ou avec des associés.

Du côté de l’EURL, le principe est presque similaire à celui du SARL. Seulement, en EURL, vous exercez seul. Cette forme juridique est cependant indiquée si vous projetez de passer en SARL plus tard.

Quels sont les avantages de ces statuts juridiques ?

Dans la majorité des cas, chaque statut dispose de ses propres avantages, tant pour vous que pour votre projet en dropshipping.

Micro-entreprise : le meilleur choix pour le dropshipping

Le statut d’auto-entrepreneur est sans nul doute le plus souple de tous.

Rien qu’à la réalisation des différentes démarches, il est simple et rapide. Il ne nécessite d’ailleurs pas de vous rendre au registre du commerce.

Vous pouvez effectuer les procédures en ligne, auprès des plateformes dédiées, et ce, en un rien de temps. Le site est celui-ci : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/

De plus, vous n’êtes pas obligé de réaliser du chiffre d’affaires pour continuer à bénéficier du statut ! Et quand vous ne générez pas de revenu, vous n'avez pas d'imposition.

Simplicité administrative

• L’inscription se fait en ligne via le site de l’URSSAF.
• Pas besoin de rédiger des statuts ni de déposer de capital social.

Régime fiscal simplifié

• Imposition sur le chiffre d’affaires avec un abattement forfaitaire pour les charges sociales.
• Possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (si les revenus du foyer fiscal ne dépassent pas un certain plafond).

Chiffre d’affaires limité

• Plafonds de Chiffre d’Affaires : 188 700 € pour les activités commerciales (achat-revente, vente à consommer sur place et prestations d’hébergement) et 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales relevant du BNC.
• Seuils de TVA : Franchise en base de TVA jusqu’à 91 900 € pour les activités commerciales et franchise en base de TVA jusqu’à 36 800 € pour les prestations de services.

Absence de charges patronales

• Seul responsable de son activité, pas de distinction entre salaire et bénéfice.

Cumul possible avec d’autres statuts

• Possible avec un emploi salarié, une pension de retraite, ou d’autres revenus.

Entreprise Individuelle - EI

Simplicité administrative

• Création facile : inscription via le Guichet électronique des formations d'entreprises (Guichet unique).
• Formalités réduites : pas besoin de rédiger des statuts ni de capital social à déposer.

Régime Fiscal

• Imposition : les revenus de l’EI sont imposés et l'impôt dépend du chiffre d'affaires réalisé.
• Option pour l’Impôt sur les Sociétés (IS) : applicable si assimilée à une EURL.

Responsabilité illimitée

• Responsabilité : l’entrepreneur est responsable sur la totalité.
• Insaisissabilité de la résidence principale : automatique depuis la loi Macron de 2015, sauf en cas de renonciation.

Pas de personnalité juridique distincte

• Fusion du patrimoine : pas de distinction entre le patrimoine personnel et professionnel, sauf pour la résidence principale.

Société par Action Simplifiée Unipersonnelle - SASU

Flexibilité de fonctionnement

• Liberté des statuts : les associés définissent librement les modalités de fonctionnement et de gestion dans les statuts.
• Direction : un président obligatoire, mais possibilité de nommer plusieurs dirigeants (directeurs généraux, etc.).

Régime fiscal

• Impôt sur les sociétés (IS) : imposition par défaut. Possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous conditions et pour une durée limitée.
• Dividendes : soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu pour les associés.

Responsabilité limitée

• Responsabilité des associés : limitée aux apports. Les associés ne perdent que ce qu’ils ont investi.

Capital social

• Montant minimum : libre, mais souvent symbolique (1 €).

Nombre d’associés

• Minimum et maximum : pas d'associé mais pour la SAS, minimum de 2 associés.

Société À Responsabilité Limitée - SARL

Fonctionnement encadré

• Réglementation stricte : les règles de fonctionnement sont définies par la loi et moins flexibles que pour la SASU.
• Gérant : obligatoire, nommé dans les statuts ou par une décision des associés.

Régime fiscal

• Impôt sur les sociétés (IS) : imposition par défaut. Possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) sous conditions et pour une durée limitée.
• Dividendes : soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu pour les associés.

Responsabilité limitée

• Responsabilité des associés : Limitée aux apports. Les associés ne perdent que ce qu’ils ont investi

Capital social

• Montant minimum : pas de capital social minimum exigé.
• Apports : en numéraire ou en nature.

Comptabilité et gestion

• Obligations comptables : tenue d’une comptabilité commerciale, bilan, compte de résultat, et annexe obligatoires.
• Assemblées générales : obligatoires, les décisions importantes doivent être prises en AG.

Nombre d’Associés

• Minimum et maximum : minimum de 1 associés, maximum de 100 associés.

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée - EURL

Structure juridique

• Nature juridique : l’EURL est une société à responsabilité limitée avec un seul associé.
• Personnalité juridique : distinction entre le patrimoine personnel de l’associé unique et le patrimoine de la société.

Création et formalités administratives

• Formalités de création : dépôt des statuts, immatriculation.
• Statuts : rédaction des statuts par l’associé unique, nécessitant des mentions obligatoires (dénomination sociale, objet social, siège social, capital social, etc.).

Responsabilité limitée

• Responsabilité de l’associé unique : limitée aux apports. L’associé unique ne perd que ce qu’il a investi dans l’entreprise.
• Protection du patrimoine personnel : le patrimoine personnel de l’associé unique est protégé.

Capital social

• Montant Minimum : libre, souvent symbolique (1 €).
• Apports : possibilité de réaliser des apports en numéraire et en nature. Toutefois, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.

Régime fiscal

• Imposition : par défaut, imposition des bénéfices à l’Impôt sur le Revenu (IR), option possible pour l'IS, possibilité de soumission au régime fiscal de la micro-entreprise.
• Dividendes : soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu pour l’associé unique.

Transmission et cessation

• Transmission de l’EURL : possibilité de transformer l’EURL en SARL en cas d’entrée d’un nouvel associé.
• Cessation d’Activité : procédures de dissolution et de liquidation simplifiées par rapport à d’autres formes de sociétés.

Évolution du statut

• Passage en SARL : facilité de transformation en SARL si l’associé unique décide de s’associer avec d’autres personnes.
• Modification des statuts : l’associé unique peut modifier les statuts selon les besoins de l’entreprise.

La forme juridique de la société vous permet de lancer votre activité à plusieurs tout en permettant à chaque associé de conserver son patrimoine personnel propre, car la société dispose d’une personne morale.

De cette manière, chaque actionnaire n’est tenu responsable des redevances de l’entreprise. Et donc, lorsqu’il advient de devoir vendre la société, cela sera plus facile.

Bien que le statut juridique le plus répandu pour démarrer une activité en dropshipping soit celui de l’auto-entrepreneur, il reste naturel de s’informer des autres formes existantes.

Peux-tu on se lancer dans le business du dropshipping sans entreprise en France ?

En France, il n’est pas possible de faire du dropshipping sans avoir une forme d’entreprise. Pour exercer cette activité de manière légale et devenir dropshipper, il est nécessaire de s’enregistrer auprès du fournisseur.

En revanche, si vous souhaitez éviter les démarches administratives liées à la création d’une entreprise, une alternative intéressante est de vous lancer dans l’affiliation, un effet de l’essor d’Internet sur les opportunités commerciales, où vous pouvez promouvoir les produits de différents fournisseurs en ligne !

L’affiliation vous permet de promouvoir des produits sans avoir à gérer les aspects logistiques et commerciaux.

La solution : Evolup, la plateforme qui facilite la mise en avant de produits via des programmes d’affiliation ! Par exemple, vous pouvez promouvoir des produits disponibles sur Amazon.

Le fonctionnement est simple :

1. Vous sélectionnez les produits Amazon que vous souhaitez promouvoir.
2. Vous créez votre site d'affiliation comme un vrai site e-commerce pour mettre en avant ces produits, puis vous en faites la promotion sur toutes vos plateformes.
3. Lorsqu’un utilisateur clique sur votre lien d’affiliation et effectue un achat sur Amazon, vous recevez une commission.

Amazon reverse ensuite les commissions directement dans le compte Amazon de l’affilié, simplifiant ainsi le processus de rémunération. Cela vous permet de générer des revenus sans avoir à créer de statut juridique ou encore à gérer de stock ni à traiter les commandes. C’est une excellente façon de tester le marché et de commencer à gagner de l’argent en ligne !

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